Les 4 ans de la norme ISO 20400

L’ISO 20400 : une initiative française avec une forte envergure internationale

L'histoire de l'ISO 20400 est fortement liée à l'histoire de l'ObsAR. 

Dès les années 2000, la France compte parmi les pays les plus actifs sur le plan international, via des initiatives prises plutôt par des grandes entreprises, pour promouvoir les pratiques d’achats responsables. C’est une période où les directions générales de ces grands groupes, découvrant la responsabilité sociétale, demandent à leurs différentes fonctions internes, dont les achats, de la déployer en leur sein.

En 2009, les quatre futurs cofondateurs de l'ObsAR organisent un colloque sur le sujet de l'achat responsable. 

Jacques Schramm, président d’A2 Consulting et premier président de l’ObsAR de 2010 à 2012, Pierre Pelouzet, alors président de la CDAF (connu sous le nom CNA dorénavant), Gérard Brunaud, responsable des achats responsables et solidaires du service des achats de l’État (maintenant Direction des Achats de l'Etat) et Guy Isimat‑Mirin, responsable de pôle secteur public du Groupe Mazars sont convaincus de l'importance de ce sujet. Le colloque le confirme et l’ObsAR est créé en 2010.

La France, une terre de précurseurs des achats responsables

En 2007, les premiers travaux de normalisation sont lancés chez AFNOR, animés par Olivier Menuet (SNCF), qui débouchent en 2009 sur la publication de premières lignes directrices (FD X50‑135) en matière d’achats durables.

Mais le groupe de travail est de taille restreinte, essentiellement mono partie prenante (de profil acheteur), l’ISO 26000 n’existe pas encore et, logiquement, les recommandations restent incomplètes et floues pour une bonne part.

La normalisation française en route dès 2010

Une des premières actions de l’ObsAR et de Jacques Schramm est de proposer à AFNOR une nouvelle norme française, plus robuste, s’appuyant sur un groupe plus large de parties prenantes toutes concernées par l’acte d’achat, et en tenant compte pleinement cette fois‑ci de l’ISO 26000 qui allait être publiée quelques mois plus tard. AFNOR partage totalement ce point de vue et propose que Jacques Schramm préside la Commission française de normalisation. Au‑delà de son président, c’est bien l’ObsAR qui s’engage dès le début et ce, jusqu’à la fin de la normalisation internationale à apporter son soutien actif à ces travaux.

Guy Isimat‑Mirin, Alain Chatenet et Gérard Brunaud allant notamment s’impliquer individuellement dans l’animation de sous‑groupes de travail des travaux français qui permettront d’aboutir en 2012, avec un an d’avance, à la publication de la norme NF X50‑135, premier référentiel national ambitieux à apparaître au niveau international en matière d’achats responsables.

Une norme internationale pour les achats responsables

Les instances françaises de pilotage de la normalisation considèrent unanimement en 2013 qu’il faut porter la norme NF X50‑135 à l’ISO. Les pays de l’ISO acceptent massivement ce projet, logiquement sous présidence française via Jacques Schramm qui allait être pendant quatre ans jusqu’en 2017 le chairman de ce groupe ISO. La France propose de se faire appuyer par une coprésidence brésilienne, représentée par Jorge Soto, responsable RSE de Braskem, une grande entreprise brésilienne du secteur de la chimie.

Cinquante‑deux pays se sont impliqués in fine dans le processus de rédaction de l’ISO 20400 via leurs organes de normalisation sous le pilotage du comité ISO (PC 277), sans oublier la coopération avec de grandes organisations internationales comme l’ONU, l’OCDE, l’OIT… Trente‑huit pays participants et quatorze pays observateurs – représentant 85 % du PIB mondial et 73 % des émissions carbone – ont contribué à ces travaux, chiffres qui confèrent à cette norme, du fait aussi de son taux d’approbation final de 92 %, proche de l’unanimité, une très forte légitimité

Le délai de quatre ans pour l’élaborer a représenté pour l’ISO un véritable challenge, parfaitement relevé puisque aucun retard n’est intervenu, sans aucun compromis sur sa qualité, avec un fond riche et innovant, et un niveau de synthèse important qui en facilite beaucoup la lecture.

Soyons conscients du nombre élevé (plusieurs dizaines) et de la lourdeur (jusqu’à une semaine…) des réunions en France et à l’international. Ce fut un énorme travail…

Une délégation française soudée

La délégation française sera toujours fortement représentée par une équipe soudée et fortement innovatrice sur le contenu de la future norme.

Des trésors de diplomatie déployés par cette délégation permettent d’obtenir in fine l’indispensable consensus sur des concepts assez avancés, mais tellement essentiels comme le coût du cycle de vie, l’incorporation des concepts de devoirs de vigilance en lien avec l’OCDE, ou encore l’inclusion du « comment j’achète » dans la responsabilité achats pour responsabiliser tout autant l’acheteur que le fournisseur dans les bonnes pratiques. Cette norme n’aurait pas été la même sans l’apport de l’« équipe de France ».

Reconnaissons, comme facteur clé de succès de cette « équipe de France », la très grande utilité des subventions versées par le ministère des Finances (le « Squalpi »), sans qui la participation des TPE et PME à ce projet n’aurait jamais été possible, compte tenu des coûts induits par les réunions à Singapour, Iguazu, Sidney…

Nos sincères remerciements pour tous les contributeurs à la normalisation française puis internationale :  

Thierry Le Corre (EDF), Clarisse Moreno et Pascale Vernière (Michelin), Nathalie Paillon (Eiffage Construction et actuelle directrice des études de l’ObsAR), Alain Ruiz (DHA AFNOR), Cindy Chanteperdrix et Laurence Chevallier (Région Île‑de‑France), Lionel Ferraris (UCANSS, désormais UGAP), Gérard Cappelli (Croissance PMI, expert RSE), Dominique Veuillet (Ademe), Stéphanie Kerbarh (alors consultante RSE et, depuis, députée, présidente de la Commission RSE à l’Assemblée nationale), Yves Huguet (association Leo Lagrange, expert droit des consommateurs), Catherine Roux (AFJE, expert juridique), Nelly Mollus (experte supply chain) et Bruno Frel (AFNOR Certification) et Fabrice Fauroux (AFNOR), Laurence Douville (AFNOR), Isabelle Lambert (AFNOR) – pardon à ceux que nous n’avons pas cités.

Certains méritent une mention spéciale car, engagés dès le début des travaux de normalisation française, ils resteront des experts précieux et des fidèles compagnons de route pendant sept ans jusqu’à l’aboutissement des travaux de normalisation internationaux : Annie Sorel (ASEA, experte achats et achats responsables), Olivier Coustaury (Total), Bruno Chrétien (Orange), Francoise Odolant (Médiation des entreprises), Guy Isimat‑Mirin (chef de la délégation française à l’international) et bien sûr Jacques Schramm (A2 Consulting) qui, pendant quatre ans, a coordonné, préparé, animé l’ensemble des travaux ISO et précédemment les travaux NFX 50‑135.